Nouvel impôt sur les terrains non battis situés en zones constructibles

Bonjour à tous,
bien que le forum n'a pas pour vocation de parler de politique, je ne pouvais faire autrement que de vous communiquer cette info.

Voici un petit reportage sur une nouvelle taxe du gouvernement Hollande

http://player.vimeo.com/video/112153249

Pour faire bref, si vous avez un terrain de plus de 200m2 situé en zone constructible, vous recevrez d'ici la fin de l'année une feuille d'imposition d'un montant équivalent à 5 euros par mètre carré la première année et à 10 euros l'année suivante Nouvel impôt sur les terrains non battis situés en zones constructibles 3950219714

Nouvel impôt sur les terrains non battis situés en zones constructibles 3950219714

Pas mal pour un régime ~~totalitaire~~ socialiste.

Membre

c'est une honte ! et une manière de faire fleurir les immeubles ou les lotissements par l'étouffement financier !
je préfère ne rien dire de plus tellement je serais mauvais...

Membre Localisation : auvergne

mais on ne paie pas déjà un impôt par rapport à ses biens ???
pourquoi imposer un bien qui ne rapporte rien ?
et si on y fait son jardin , tout simplement ?

10 euros par m² , c'est énorme !! 2000 euros pour 200 m²
ici à la campagne , des terrains constructibles en bord de bourg sont souvent utilisés comme champs ou comme jardin....
1000 euros pour un potager de 100 m² , c'est même plus la peine de faire ses légumes
Et si c'est un jardin en location , le propriétaire va répercuter sur le prix de location!!
Bref c'est la fin des potagers ouvriers; très intelligent !!

.
Attention la loi n'est pas encore appliquée et beaucoup de mairies ne sont pas d'accord avec cette loi d'un genre néo soviétique de ce gouvernement que les Français chasseront bientôt à coups de pieds dans le cul :rire25: ....
Joël :vie au soleil:

Membre

il faut bien reprendre les textes comme toujours et ne pas dire des choses qui sont fausses

http://www.lefigaro.fr/impots/2014/10/14/05003-20141014ARTFIG00334-la-taxe-fonciere-des-terrains-constructibles-explosera-en-2015.php

si la loi passe , elle ne sera appliqué que dans certaines conditions dans 28 agglomerations et pour les autres ce seront les mairies de tous bords qui pourront pratiquer les hausses .

s'il vous plait pas de politique ici

jeff

Membre

je ne pense pas qu'il s'agisse de faire de la politique mais de parler simplement de la ville et de comprendre qu'on va distinguer deux catégories d'administrés : ceux qu'on va exproprier et ceux qui ne le seront pas.

euh Jeff la loi été votée en 2012. Les agriculteurs ont obtenu un sursis d'un an. L'application du texte débutera à partir de 2016. Elle ne concerne que les parcelles qui font plus de 200 m2.

Il est vrais qu'il est préférable de ne pas parler de politique sur un forum et je t'avouerai avoir hésité à poster ce sujet.

Ce texte ne concerne effectivement que 28 agglomérations mais il précise bien que l'interprétation de cette loi est laissée au libre arbitre des mairies n'en faisant pas partie. Pour ces dernières, la taxe. ne devrait pas dépasser 3 euros du m2.

A mon avis, ce texte risque grandement de faire réagir l'opinion publique dés qu'il sera mis en application.

Membre Localisation : auvergne

tout à fait
je pense à des propriétaires qui n'ont pas forcément de gros revenus , et qui ne pourront pas payer

C'est clair. Sous cette forme il s'agit tout bonnement d'une forme d'asphyxie financière qui n'aura qu'un seul but :forcer à la vente.

Membre

on parle aussi de zones tendues (où la demande de logements excède l'offre) dans ces 28 agglomerations.

La loi précise que la majoration tant facultative que de plein droit ne peut s’appliquer que sur les terrains,
cumulativement:

 constructibles,
 situés soit dans une zone urbaine, soit dans une zone à urbaniser lorsque les voies
publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à
la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone,
 figurant dans un document d’urbanisme approuvé (carte communale, PLU, plan de
sauvegarde et de mise en valeur...). "

EXONERATIONS
Les deux majorations sur les terrains à bâtir présentées plus haut ne s’appliquent pas aux terrains :
 appartenant aux Établissements Publics Fonciers Locaux ou d’État, aux Agences pour la mise en
valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe ou en
Martinique ou à la Société du Grand Paris,
 supportant une construction passible de la taxe d’habitation,
 classés depuis moins d’un an en zone urbaine ou à urbaniser,
 appartenant ou donnés à bail à une personne relevant d'un régime de protection sociale agricole et
utilisés pour les besoins d'une exploitation agricole.

maintenant il faut bien loger les gens ou alors les envoyer en campagne pour faire revivre tous les villages qui se meurt et il y en a une flopée , et pourquoi pas faire des villes nouvelles , mais la d'autres problemes surgiront comme la pollution , les transports , les equipements publics ,etc .

jeff

De toutes façons ces abrutis n'ont rien dans la case déjà presque vide , mais nous matraquent de taxes toutes les semaines .Il n'y a plus un rond dans les caisses , et ils pratiquent chaque semaine l'emprunt international pour payer les retraites des fonctionnaires (vrai et cherchez sur le net ) .
On va devenir pire que les grecs et pas dans longtemps , vous pariez ?. :jesors: Nouvel impôt sur les terrains non battis situés en zones constructibles 137397589

Nouvel impôt sur les terrains non battis situés en zones constructibles 137397589

Membre

et comment fait on pour rembourser les plus de 2000 millards d'euro de dettes des gouvernements precedents ?

jeff

Nouvel impôt sur les terrains non battis situés en zones constructibles Flag_r10

jeff a écrit:: et comment fait on pour rembourser les plus de 2000 millards d'euro de dettes des gouvernements precedents ?

jeff

En partie seulement , car ils sont tous à mettre dans le même sac ces incompétents et à jeter au fond du gouffre qu'ils ont creusé Nouvel impôt sur les terrains non battis situés en zones constructibles 1506835537

Nouvel impôt sur les terrains non battis situés en zones constructibles 1506835537

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:rire25: :rire25: .
Joël :vie au soleil:

Membre

oui , mais en attendant il faut la rembourser cette dette enorme ,en plus enormement de probleme se greffe dessus .
et ne parlons pas du terrorisme qui arrive a nos portes.

jeff

Membre Localisation : Réunion

J'a été écœuré d'apprendre cette loi qu'ils veulent mettre en vigueur et la façon dont cela est passé, perso je suis pas concerné je n'ai que des terres agricoles, mais je soutiens tous ces gens qui vont devoir payer cette taxe sinon ils seront expropriés, encore une magouille de notre cher gouvernement...

Nouvel impôt sur les terrains non battis situés en zones constructibles

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